OMC et ALENA sans ratification du sénat US
«Ça ne passera pas au Sénat»: telle est l’excuse des Américains pour ne pas proposer un plan trop ambitieux. En effet, pour ratifier un traité international aux États-Unis, cela prend les 2/3 des sénateurs.
Dur, dur d’être président aux États-Unis.
Dans le cadre d’une conférence organisée par Greenpeace, Kassie Siegel du «Center for Biological Diversity» a affirmé que le président Obama n’avait pas besoin de passer par le difficile processus d’adoption d’une «super-majorité» au sénat pour mettre en place une législation ambitieuse sur le plan climatique.
Kassie Siegel donne quelques alternatives pour contourner la difficulté :
1) Un accord «exécutif-législatif»: cela donne un mandat au président pour négocier un accord à l’international. Il peut être accordé avant – et même après – les négociations par une majorité simple des deux chambres. C’est ce procédé qui aurait été utilisé pour l’OMC et l’ALENA.
Ce serait d’autant plus facile que le «Global Climate Protection Act» donne explicitement l’autorité au secrétaire d’État de négocier un accord climatique.
2) Un accord «exécutif-seulement»: quelque dispositions constitutionnelles donnent au président la responsabilité de «prendre soin de la nation» et elles s’appliquent également dans le domaine des affaires étrangères. Le président peut donc prendre des décisions seul, comme ce fut le cas lors de l’accord de Yalta (2e guerre mondiale) ou la crise des otages en Iran.
3) Une modification d’une loi existante: la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act, entre autres) pourrait être modifiée pour intégrer le CO2 comme polluant et en réduire les émissions
Yes, he can! Puisque l’absence de leadership de la part des États-Unis est l’une des causes de blocage dans les négociations, cela amène une bouffée d’air frais aux négociations en cours. Le problème ne serait plus légal, mais politique.
- Pour plus d’infos, voir le document du Center for Biological Diversity (PDF, en anglais)
Dossier spécial Durban 2011 – CdP17
C’est clair que le problème est politique. Un Président peut-il se permettre de passer outre les deux chambres pour passer un accord sur le climat qui sera perçu aux É-U comme imposé par les pays étrangés? Pas vraiment. À ce niveau politique, ce n’est plus seulement une question de capacité, mais bien de faisabilité politique…