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17/12/2009 dans COP 15 par René Audet (Université du Québec à Montréal)

Parmi tous les enjeux qui se négocient ici et qui devraient idéalement faire l’objet d’une décision dans le résultat final de la COP15, c’est celui du financement pour l’adaptation et l’atténuation dans les pays en développement qui a le plus bougé aujourd’hui.

En accord avec le Mandat de Bali, les pays en développement devraient recevoir l’aide (financière surtout) des pays développés afin de mettre sur pied des projet pour l’adaptation aux changements climatiques et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La question du financement est donc un enjeu majeur pour le G77, le Groupe africain et la coalition AOSIS (Alliance of Small Islands States).

C’est la Secrétaire d’État Hillary Clinton elle-même – arrivée aujourd’hui – qui a fait l’annonce de ce que les États-Unis entrevoient comme un accord équitable concernant cette question de la finance. Il s’agirait de créer un fonds qui alimente annuellement de 100 milliards de dollars d’ici 2020. Le fonds débuterait avec des contributions annuelles plus restreintes dès 2012. L’argent proviendrait à la fois du trésor public des pays développés, du secteur privé et «d’autres sources» qui ne sont pas spécifiées, mais que l’on peut imaginer provenir des profits générés par une taxe s’appliquant le marché des émissions de carbone.

Rififi dans le Groupe africain
Le contexte de l’annonce contribue à détendre un peu l’atmosphère de confrontation qui régnait depuis la tentative (manquée) du Président de la COP15, le Premier Ministre Danois Rasmussen d’introduire un nouveau texte comme base de négociation hier. L’annonce est d’ailleurs relativement bien enlignée avec une proposition faite conjointement par la France et l’Éthiopie il y a deux jours sur le même sujet.

Cette proposition avait semé la confusion du fait qu’elle reflétait très mal les demandes que le Groupe africain avait exprimé le samedi dernier, soit des transferts financiers annuels de 300 milliards de dollars pour 2020, avec un départ rapide et généreux. L’Éthiopie, qui est porte-parole du Groupe africain sur les questions de climat, aurait agit unilatéralement en acceptant cette proposition au nom du groupe. Pour certains membres de la société civile, la manœuvre apparaît comme une tentative de faire porter la position européenne par l’Afrique.

Quoi qu’il en soit, l’arrivée des politiciens semble véritablement avoir changé la dynamique des négociations et on commence à mieux voir à quoi pourrait ressembler un accord à Copenhague. Deux demandes américaines nous l’indiquent relativement clairement.

Des engagements pour la Chine?
Premièrement, Hillary Clinton a bien précisé que l’engagement américain pour le fonds sur l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement est conditionnel à «un accord [de Copenhague] fort dans lequel toutes les grandes économies s’engagent envers des actions d’atténuation significatives [des émissions] et rendent compte de la mise en œuvre de ces actions dans la transparence complète». Il importe ici de comprendre que l’enjeu de la transparence est directement adressé à la Chine.

L’accord qui pourrait être bouclé d’ici deux jours devrait, selon les États-Unis et la plupart des pays développés, obliger les grandes économies émergentes à rendre compte des leurs efforts de réduction d’émission selon un processus permettant de mesurer, de rapporter et de vérifier les réductions d’émission. Cela implique que la Chine et les économies émergentes se fixent des cibles contraignantes, même si elles pourraient être moins ambitieuses que celles des pays de l’Annexe 1 (les pays développés, voir la texte de la CCNUCC).

Jusqu’ici, la Chine et la plupart des pays du G77 affirment vouloir réduire leurs émissions, mais refusent de se voir contraints de le faire par un accord international.

Je dois, tu dois, il doit…
Deuxièmement, il semble que les négociateurs américains essaient actuellement de réduire la portée du texte en cours de négociation en faisant remplacer toute les occurrences de «shall» (“devoir” à l’impératif) par «should» (devoir au conditionnel). Cela signifierait que le texte de Copenhague – qu’on y trouve ou non des cibles de réduction plus précises pour les pays de l’Annexe 1 et des économies émergentes – ne sera pas légalement contraignant.

En répondant à une question à ce sujet lors de la conférence de presse consacrée à l’annonce faite par Hillary Clinton, le négociateur en chef des États-Unis, Todd Stern, a clairement expliqué que «l’effort mené par le Premier Ministre Rasmussen actuellement consiste à obtenir un accord politique et opérationnel menant à un accord politiquement contraignant l’an prochain idéalement». Il ajoute: «Le mot «shall» est typiquement utilisé dans les accords légaux, et non dans les accords non légalement contraignants.»

En somme, ce qui s’annonce relève plus de la déclaration politique visant à fixer des mandats de négociation pour la prochaine année, déclaration qui inclurait des cibles incertaines ou des promesses en ce sens ainsi que la mise sur pied du fonds pour l’atténuation et l’adaptation.

Évidemment, cette dernière analyse relève de l’interprétation d’informations incomplètes et il se peut fort bien que les négociations avancent plus rapidement que prévu. Celles-ci ne seront d’ailleurs sans doute pas interrompues d’ici vendredi soir ou samedi matin, alors que les politiciens s’en mêleront de plus en plus et que les négociateurs vont camper dans le Bella Center.