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29/11/2010 dans COP 16 par René Audet (Université du Québec à Montréal)

Par rapport à celui de Copenhague en décembre dernier, c’est dans un contexte beaucoup plus calme que se tiendra la COP16 de Cancún à du 29 novembre au 10 décembre. Depuis la diffusion de l’Accord de Copenhague, que certains ont qualifié d’échec et d’autres de grande réussite, les diplomates du climat n’ont cessé de manier le discours dans le sens d’une « réduction des attentes ». Cela montre qu’il est difficile d’évaluer la portée de l’Accord de Copenhague : il s’agit en vérité d’une simple déclaration politique sans portée contraignante, mais qui a toute de même fait l’objet de l’acceptation de la grande majorité des signataire de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique.

Cancún sera la COP des compromis sur des questions plus spécifiques. Sans doute ne connaîtrons-nous pas les cibles de réduction contraignantes par pays ou par classe de pays nécessaires à la conclusion d’un véritable accord international, mais l’atteinte de compromis sur certains enjeux néanmoins importants pourraient en théorie paver la voie à une conclusion des négociations l’année prochaine en Afrique du Sud. Deux de ces enjeux pourraient évoluer substantiellement à Cancún.

Financement : les promesses des pays développés
L’Accord de Copenhague prévoyait que les pays développés devaient rapidement rassembler un financement de 30 milliards USD d’ici 2012 pour la création d’un fonds sur l’adaptation et les mesures d’atténuation dans les pays en développement. Ce fonds devrait par la suite être alimenté par un financement supplémentaire qui atteindrait 100 milliards USD annuellement en 2020. Les pays en développement considèrent en général cette promesse comme un test pour les pays développés, et il est bien possible qu’ils refusent de négocier si les arrangements plus précis du transfert financier ne deviennent pas inscrits dans les ententes qui seront négociées ici.

À ce jour, les pays développés n’ont pas totalement remplis leur promesse sur la première tranche d’urgence de 30 milliards. De plus, il n’est pas certains que les montants annoncés soit constitués « d’argent neuf ». En effet, les milliards comptabilisés pour ce fonds apparaissent peut-être aussi dans des promesses de financement d’autres programmes sur le développement ou sur le transfert de technologie, par exemple. Il s’agit là d’un vieux problème du financement international du développement.

Quant au financement de 100 milliards annuel d’ici 2020, il risque aussi de causer problème à Cancún. La Chine, qui ne profiterait pas de cet argent surtout destiné aux pays les plus vulnérable, se pose comme défenseur des intérêts de tous les pays développés. Sa position à Cancún sera sans doute de statuer qu’elle ne fera aucune concession aussi longtemps que le financement ne sera pas garantie. Or, les pays développés ont déjà annoncé qu’ils ne s’engageraient pas sur le financement sans contrepartie sur la transparence.

Transparence : la clé aux mains de la Chine
Ce que veulent les pays développés, les Etats-Unis en tête, c’est que la Chine se soumette aux mécanismes internationaux de transparence sur la mesure, la notification et la vérification des réductions d’émission de gaz à effet de serre (GES). Les cibles proposées par les pays en développement dans le cadre de l’Accord de Copenhague ne sont pas contraignantes, et elles risquent de ne pas l’être non plus dans l’éventualité de la seconde phase du Protocole de Kyoto. Toutefois, la logique veut que les efforts de réduction soient évalués, quantifiés et vérifiés selon une méthodologie commune au niveau international.

C’est l’harmonisation internationale des méthodes de calcul de réduction qui est en jeu : pour être efficace dans la réduction de GES, il faut bien s’entendre sur une manière de les comptabiliser, et surtout sur un mode de vérification, idéalement indépendant. On sait déjà que la méthode sera différente pour les pays en développement, mais il faut tout de même s’assurer que celle-ci respecte les règles de l’art. Or, pour la Chine, cela revient à un empiètement sur sa souveraineté nationale. De manière générale, la transparence n’est sans doute pas le point fort du gouvernement chinois, mais dans le cas présent cela a un impact qui dépasse sa sphère nationale et a un impact dans la sphère internationale… et sur le climat.

En somme, c’est peut-être l’attitude de la Chine au sujet de la transparence et les garanties des pays développés sur le financement qui feront ou non de la COP16 une réussite.

…et les autres enjeux
Il sera bien sûr aussi question de tous les thèmes portés par les deux groupes de négociation sur le Protocole de Kyoto (AWG-KP) et la coopération à long terme (AWP-LCA). Parmi ceux-là, il faudra porter attention à l’accord en cours de négociation sur le REDD (Reducing Emissions from Land Degradation and Deforestation). Selon les termes en cours de négociation à ce sujet, des pays pourraient être récompensés pour la déforestation évitée, l’aménagement forestier durable ou la reforestation. Avec le succès relatif de la conférence de Nagoya sur la biodiversité, la convergence entre forêt, climat et biodiversité semble insuffler une dynamique favorable permettant l’avancée plus rapide des négociations sur le REDD.

Il faudra enfin analyser le statut des textes qui ressortiront de la COP16. L’Accord de Copenhague de 2009 est un texte politique que la COP15 a choisi de « prendre en note », mais il n’a aucune valeur légale ou contraignante. L’Accord de Copenhague est en fait surtout le résultat du choc entre les Etats-Unis et la Chine. Et il n’est pas certain que les secousses secondaires de ce choc soient tout à fait épuisées. Aurons-nous droit à un autre document politique à la fin de la COP16, ou bien les textes de nature légale auront-ils un contenu plus finalisé?

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