La COP17 accouche d’un premier texte

À Durban, ce samedi, le Titulaire du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention a présenté un nouveau texte de négociation faisant l’amalgame des propositions issues des discussions de la semaine. 131 pages d’obscurs paragraphes et de texte encadré de crochets qui indiquent à la fois la complexité de la négociation et la diversité des points de vue.

Le premier texte de la COP17

Le premier texte de la COP17

Un tel texte est donc difficile à interpréter et encore plus à présenter. Il contient des sections sur plusieurs enjeux de négociation comme la « vision partagée », les actions à prendre pour l’atténuation du changement climatique par les pays développés et les pays en développement, l’adaptation, le financement du Fonds climatique vert, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, etc.

Je me propose donc aujourd’hui un petit exercice de vulgarisation à l’attention de nos lecteurs en me concentrant sur l’enjeu de la vision partagée. N’hésitez pas à apportez vos commentaires ou à poser des questions!

L’origine du texte

D’abord, il faut savoir que la conférence comporte de nombreux « organes » qui travaillent plus ou moins de concert. Deux de ces organes sont plus politiques et auront une importance centrale dans l’éventuel résultat de la COP17. Le premier est le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (dont l’acronyme anglais est AWG-KP) – c’est là où se déroulent les négociations sur la deuxième phase du Protocole de Kyoto (dont on a appris aujourd’hui qu’elles avancent relativement bien, mais que de nombreux éléments demeurent controversés… c’est-à-dire que nous n’avons rien appris!).

Le deuxième groupe porte l’acronyme anglais AWG-LCA pour Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention. Sa mission est d’envisager des actions parallèles au Protocole de Kyoto afin de renforcer la lutte contre le changement climatique et rencontrer les exigences de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). C’est le produit de ce groupe de travail dont il est question ici.

Le processus des « Indaba »

Pour comprendre le statut très préliminaire de ce texte, il faut savoir que la COP17 a débuté d’une manière un peu inusité : la présidence sud-africaine a organisé cette semaine une série de rencontres informelles entre les parties nommées « Indaba », mot de la langue Zulu dont le sens renvoie à un rassemblement de personne réputées sages, dont le but est de discuter d’un enjeu de grande importance pour la communauté. Lors de ces « Indaba globaux », les parties ont fait part de leur opinion concernant deux questions larges portant sur le statut du Protocole de Kyoto et sur les autres actions envisageables sous l’autorité de la CCNUCC. Le texte publié ce samedi constitue un résultat de ces Indaba – il s’agit d’un amalgame des principales propositions concurrentes, méthodiquement regroupées en groupes cohérents qui s’opposent entre eux comme des options relativement incompatibles. C’est un portrait des différentes tendances exprimées lors des Indaba et entre lesquelles il faudra négocier.

La vision partagée

Attardons-nous au premier chapitre, qui porte sur la « vision partagée pour l’action concertée à long terme ». Il s’agit d’une section qui établit l’objectif large des négociations et du futur traité. Il est intéressant de s’y arrêter parce qu’elle synthétise les conflits entre différentes approches, différents niveaux d’ambition, différentes formulations, etc. qui reflètent en fin de compte les discours concurrents dans cette négociation. Voici quelques exemples qui me semblent particulièrement éclairants.

Les premiers paragraphes de ce chapitre sont déjà polémiques. Alors qu’une première option serait de simplement rappeler en quatre lignes le mandat donné par les Accords de Cancun (COP16), certains membres ont visiblement milité pour une version beaucoup plus substantielle qui renvoie plutôt au mandat de Bali (COP13) et qui comporte plusieurs phrases sur les notions d’équité, d’équilibre et de responsabilité. Cette dernière version mentionne également l’objectif de limiter le réchauffement à un maximum de 1,5° Celsius (alors que l’objectif officiel demeure actuellement 2° Celsius). On peut penser que la première option est celle de pays développés moins désireux de voir l’objectif du futur traité formulé en terme d’équité, alors que la deuxième version rappelle beaucoup le discours de la coalition AOSIS, qui fût la première à Copenhague (COP15) à soumettre un objectif plus ambitieux (1,5° Celsius) afin de garantir la survie de ses membres, les petits États insulaires menacés de disparaître sous la hausse du niveau des océans.

Quelques paragraphes plus loin, le texte aborde le « but global pour les pays développés et les pays en développement » en chiffrant des objectifs de réduction pour chaque catégorie. La disparité est frappante sous plusieurs aspects. Une première série de paragraphes, qu’on présume représenter davantage les pays développés, ne pose aucun objectif pour l’année 2020, et prévoit une diminution globale des émissions représentant entre 50% et 80% pour 2050 (rapportée au niveau d’émission de 1990). Une deuxième série va beaucoup plus loin : selon les différentes propositions qu’elle regroupe, les pays développés devraient réduire leurs émissions d’un ration se situant en 30% et 50% par rapport à 1990 d’ici 2020. Pour 2050, la diminution serait de plus de 100%.

Je passe les différentes formulations concurrentes qui veulent exprimer ces buts et j’arrive, un peu plus bas, sur le thème du « peak year », c’est-à-dire l’année (à déterminer) où les émissions devraient atteindre un sommet, suite à quoi elles devraient diminuer. La proposition la plus radicale vise l’année 2013, alors que la plus souple vise 2020. Certains paragraphes apportent des nuances en désignant une peak year pour les pays développés et une autre pour l’ensemble des pays.

Encore un peu plus loin, de nombreuses insertions plus ou moins concurrentes décrivent en détails les principes d’équité et de responsabilité historique. Dans le cas de l’équité, on affirme que les pays développés devraient prendre le leadership des efforts à consentir considérant que ceux-ci devraient agir en fonction de leur responsabilité historique, alors que les pays en développement agiraient plutôt en fonction de leurs capacités et de leurs besoins. La version plus radicale qui suit – que nous pourrions attribuer aux membres de l’ALBA (Venezuela, Bolivie, Cuba, etc.) – soumet l’idée que les pays développés sont les responsables historiques du changement climatique et qu’il en résulte une « dette climatique ». Gageons que les pays développés militeront pour l’élimination de toute section portant le titre « équité » ou « responsabilité historique » dans le but de recentrer le discours sur la responsabilité collective des efforts à consentir.

La nature idéologique du texte

En somme, ce rapide coup d’œil sur un seul chapitre du nouveau texte du AWG-LCA démontre que les positions sont demeurées relativement campées et idéologiques, tant du côté des pays développés que de celui des pays en développement. Assis dans la salle où avait lieu l’Indaba de jeudi, j’ai d’ailleurs entendu le représentant Suisse remettre en doute l’utilité des ces forums précisément pour cette raison. Sans doute l’espace très informel de discussion qu’a constitué les Indabas était-il propice à ce genre de résultat.

Quel sera donc le destin de ce nouveau texte? Difficile à dire, mais l’instinct du chercheur me dit que deux tendances parallèles se développeront au cours de la semaine prochaine, alors que les ministres arrivent à Durban. On peut, d’une part, entrevoir une inflation discursive qui opposera, comme d’habitude, les éléments les plus radicaux et les plus évasifs et, d’autre part, supposer que les textes de négociation eux-mêmes deviendront de plus en plus techniques et de moins en moins idéologiques. Quelle tendance primera en fin de compte? Nous le verrons bien, sachant que cela fera toute la différence entre l’échec et le succès.

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