État des négociations : inconnu (presque)

Depuis l’arrivée des Ministres à Durban, les négociations ont, c’est le cas de le dire, passé à un autre niveau. Or, ce niveau est inaccessible aux observateurs que nous sommes. Des informations circulent bien à l’intérieur des réseaux d’ONG, mais elles sont confuses. Quant aux « briefings » occasionnels de la présidence de la COP17 et du secrétariat de la CCNUCC, ils révèlent bien peu l’État réel des négociations.

Mais faisons avec ce que nous avons. Allons aux rumeurs, assistons aux briefings, lisons les journaux, révisons nos notes et extrapolons…

Comme je l’ai mentionné auparavant, l’un des enjeux de Durban et d’assurer la continuer de la lutte contre le changement climatique en amorçant une deuxième phase du Protocole du Kyoto. Or, puisque plusieurs pays n’y sont pas engagés ou songent à s’y désengager, il faut aussi prévoir la nature de leurs obligations sous la Convention et la nature de la contrainte légale qui pourrait leur être appliquée.

L’Alliance des petits pays insulaires (AOSIS) a proposé cette semaine le lancement à Durban d’un processus pour négocier un nouveau protocole applicable en 2015. Selon cette formule, tous les pays auraient des cibles légalement contraignantes. Après certaines manifestations d’intérêt de la part de l’Union européenne et des pays les moins avancés, cette proposition semble maintenant constituer le nœud des discussions. Alors que les États-Unis, l’Inde et la Chine, notamment, auraient milité contre cette approche, le Canada (eh oui!) a affirmé son intérêt pour la démarche.

Les États-Unis

Les ONG n’ont pas hésité à souligner l’apparent alignement des intérêts de la Chine, de l’Inde et des Etats-Unis, un groupe qu’ils ont dénommé « USIC ». Or, les motifs de ces pays ne sont pas les mêmes.

Les États-Unis jugent peu utile un tel processus parce qu’ils considèrent que les Accords de Cancun, et plus particulièrement la partie qui s’applique à eux (sur l’action concerté à long terme), constituent la base appropriée pour gérer l’atténuation du changement climatique d’ici 2020. Rappelons que les États-Unis s’étaient engagés à Cancun à réduire de 17% leurs émissions d’ici 2020, sur la base de l’année de référence 2005. Rappelons aussi que le texte de Cancun – une « décision de la COP » – n’est pas légalement contraignant.

Le BASIC

De leur côté, les membres du BASIC ont répété qu’ils sont ouverts à un engagement légalement contraignant, mais ils insistent pour en connaître le contenu avant de s’y associer. Ceci n’est évidemment pas possible avant que l’éventuel traité soit effectivement négocié. Quoi qu’il en soit, la Chine et l’Inde ont répété aussi affirmé leur intention de se donner des cibles de limitation des émissions qui pourraient devenir contraignantes en 2020.

Un autre élément d’intérêt pour le BASIC pourrait déterminer l’issu de cette proposition, s’il y était intégré. Depuis le début de la COP17, il est frappant d’entendre ses membres insister sur l’importance de « l’accès équitable au développement durable », une notion qui n’est pas familière aux textes de négociation sous la Convention, laquelle se réfère plutôt au concept de « responsabilité commune mais différenciée ». Or, les pays développés – surtout ceux du Groupe Parapluie – expriment souvent leur insatisfaction à l’égard de ce concept qui, disent-ils, est orienté vers le passé : les émissions libérées depuis la révolution industrielle pouvant être considérées comme une « responsabilité historique ».

La notion d’accès équitable au développement durable s’avère intéressante pour les pays développés si elle permet d’évacuer l’idée de responsabilité historique. Toutefois, cela ne sera pas pour autant facile à accepter pour les membres du G77 qui ont érigé leur argumentaire sur ce principe depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Quant au BASIC, son intérêt dans l’accès équitable au développement durable pourrait être assuré si y était clairement stipulé que le partage de « l’espace disponible dans l’atmosphère » pour y émettre du CO2 sans provoquer de réchauffement catastrophique est distribué en fonction des émissions per capita. Selon cette logique que les pays du Nord n’ont jamais acceptée jusqu’ici, il faudrait réduire l’empreinte carbone moyenne des citoyens des pays développés pour laisser un espace à l’intensification raisonnable (et déjà amorcée) de l’empreinte carbone des citoyens des pays en développement.

En fait, cette notion d’accès équitable au développement durable est devenue partie intégrante du discours du BASIC depuis peu. Elle semble y être apparue suite à la présentation aux ministres, par un « panel d’experts » provenant des pays du groupe, d’un rapport d’une centaine de page sur le sujet. L’idée est donc relativement bien documentée et, selon la Secrétaire générale de la CCNUCC que j’ai entendue cet après-midi, elle fait « miraculeusement » l’objet d’une discussion en parallèle de la proposition d’AOSIS.

Ne nous emportons donc pas trop rapidement…

L’Europe

En fin de compte, c’est l’Europe qui semble occuper le siège le plus inconfortable sur ce chemin cahoteux. Va-t-elle, comme elle l’a insinué, sauver le Protocole de Kyoto en s’y engageant pratiquement seule? Les officiels européens n’entendent pas s’incliner facilement si les autres grands émetteurs ne s’engagent à rien à Durban. Elle demande en échange, avec AOSIS, le lancement d’un cycle de négociation sur la création d’un nouveau protocole.

Et le Canada?

Le Ministre Kent a affirmé au journaliste Mike de Souza cet après-midi que le Canada militait pour le lancement d’une cycle de négociation sur une nouveau protocole applicable en 2015. Évidemment, il y a des conditions, dont la principale est la présence des économies émergentes dans la liste des pays contraints à diminuer leurs émissions. Revenons donc quelques paragraphes plus haut et rappelons-nous que les pays du BASIC visent plutôt l’année 2020 pour une telle contrainte. Par ailleurs, il n’est pas certain que le Canada apprécie l’idée d’utiliser les émissions per capita pour calculer l’ampleur de l’effort à fournir. Comme me disait Steven Guilbeault un peu plus tôt, « en émissions per capita, nous sommes durs à battre… »

À demain

Ainsi, en cette fin d’avant-dernière journée de la COP17, le niveau de tension a augmenté de quelques crans. Sans que l’on puisse véritablement connaître l’état des négociations, on peut percevoir les principales lignes de division qui, par ailleurs, ne changent pas profondément malgré l’émergence de nouvelles idées.

La suite demain, avec un texte annoncé sur l’action concertée à long terme…

2 thoughts on “État des négociations : inconnu (presque)

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