Au delà des cibles, où allons-nous?

René Audet, Institut des sciences de l’environnement, membre de la délégation AQLPA à la COP21

Paris le 8 décembre 2015

Après une première semaine de négociation, le Président de la Conférence climatique de Paris (COP21), Laurent Fabius, a rendu public ce samedi une nouvelle version du texte de l’Accord qui doit être signé à Paris. Peut-on trouver une meilleure manière d’arriver à la COP que d’attaquer tout de suite la lecture de ces 48 pages remplies de parenthèses, de crochets, d’alinéas, de notes de bas de page et autres symboles de l’énorme travail qui reste à faire?

Au cours de cette deuxième semaine de COP, j’essaierai de démystifier les enjeux de négociation, les mots qui les traduisent et les forces qui les défendent. Je me concentre ici sur les trois premiers articles (en gros, les 8 premières pages) du texte sobrement intitulé « Ébauche de l’Accord de Paris ». Je procède à partir de trois notions qui y sont énoncées et qui, à s’y intéresser attentivement, permettent de comprendre la direction générale que les négociations poursuivent. Ces trois notions sont « l’accès équitable au développement durable », les INDC (Intended Nationally Determined Contribution) et la transformation. Ces trois notions, à mon avis, permettent d’entrevoir vers où pourraient mener un accord à Paris, au delà de la question des cibles concrètes de réduction et de l’objectif du 2 degrés.

Accès équitable au développement durable

L’actuel préambule de l’accord fait mention d’un grand nombre de notions et de concepts visant à intégrer les catégories d’acteurs que les changements climatiques affecteront et/ou qui sont en mesure de contribuer à la lutte contre les changements climatiques : les femmes, les jeunes, les premières nations, les travailleurs, etc. Ces mentions peuvent paraitre banales. Or, elles sont en fait le résultat de luttes menées depuis plusieurs années au sein des COP par ces acteurs. Dans bien des cas, c’est en revendiquant sous l’ombrelle du concept de justice climatique que ces acteurs ont gagné leur droit de figurer dans les accords climatiques.

La justice climatique se définit de bien des manières : asymétrie de la responsabilité historique de l’accumulation de GES dans l’atmosphère, partage inéquitable du « budget carbone » de l’humanité, vulnérabilité accrue de certains pays ou de certaines catégories sociales aux catastrophes et transformations à venir, capacité réduite de ces mêmes pays et acteurs à participer efficacement aux négociations climatiques, etc. Avions-nous donc besoin d’une autre notion pour traiter de cette épineuse question?

Il semble que oui. Ainsi figurera probablement dans l’Accord de Paris le principe « d’accès équitable au développement durable ». Le principe trouve son origine dans les négociations de Cancun et fut repris textuellement dans la Plateforme de Durban. Comme la justice climatique, ce principe est sujet à interprétation, mais on peut dire, de manière générale, qu’il aborde l’idée suivante : la lutte au changement climatique exige que tous les pays puissent acquérir les capacités économiques, techniques et institutionnelles nécessaires. Ainsi, les enjeux des négociations actuelles dépassent largement les fameuses cibles de réduction d’émission que les pays doivent transmettre – elles portent en fait sur les institutions, règles et outils à développer et à mettre à l’œuvre pour la transition vers une société sobre en carbone.

INDC : les contributions déterminées nationalement

C’est à la COP20 de Lima qu’on avait demandé aux pays de préparer, en vue de la COP21, leurs INDC (Intended Nationally Determined Contribution) ou « contributions prévues déterminées au niveau national ». Le fait que ce jargon intraduisible contienne deux adjectifs et un adverbe témoigne du niveau de précaution que les négociateurs préconisent quand il s’agit d’imposer des devoirs aux États. Cela rend les contributions très diversifiées en fonction des pays, de leur niveau de développement et de leur capacité d’action.

C’est justement là qu’intervient le principe de l’accès équitable au développement durable : c’est en fonction des capacités différenciées des pays qu’il faut penser les institutions, règles et outils qui présideront à la lutte contre les changements climatiques. Les contributions représentent donc davantage que des cibles de réduction des émissions, elles peuvent être de véritables programmes d’intégration de la question climatique dans les politiques nationales. Le site de la Convention-cadre définit les INDC de la manière suivante : De l’information quantifiable sur l’année de référence, la période d’engagement et la période de mise en œuvre, la portée et l’étendue de l’engagement, le processus de planification, la méthodologie de comptabilité des GES; des justifications sur ce qui rend l’INDC équitable et amitieux à la lumière des circonstances nationales et de l’objectif de l’article 2 de la Convention-cadre (qui est d’éviter les effets catastrophiques du changement climatique) (Traduit et adapté du Site de la CCNUCC http://unfccc.int/focus/indc_portal/items/8766.php).

Dans le texte actuel de l’Accord de Paris, les INDC pourraient être retraduits dans un nouvel acronyme et on s’attend à ce que le nouveau dispositif soit aussi appelé à intégrer les contributions des pays en matière d’adaptation et de finance, notamment. Il s’agira donc éventuellement, pour les États membres de la convention, d’y inscrire de véritables programmes d’action climatique pour poser les bases de la transformation de nos sociétés.

Transformation vers quoi?

Il est intéressant de constater, dans la section du texte sur les objectifs à long terme, que deux concepts sont placés en concurrence : la neutralité climatique et la décarbonation.

La neutralité climatique est un concept apparu récemment dans les négociations et il semble surtout prolonger celui plus connu de « carboneutralité », lequel renvoie au fait pour une activité donnée de produire un bilan d’émission de zéro. L’initiative Climate Neutral Now (http://climateneutralnow.org/SitePages/Home.aspx), qui est d’ailleurs parrainée par la Convention-cadre, promeut une approche en trois étapes consistant à mesurer, à réduire et ensuite à compenser les émissions d’une activité. Dans le texte de négociation, ce concept semble donc promouvoir les mécanismes dits « de flexibilité » qui permettent de compenser les émissions d’une activité quelque part par une réduction d’émission autre part – il s’agit en fait du principe clé des marchés du carbone.

Quand à la décarbonation de l’économie, elle renvoie surtout à une stratégie de substitution énergétique et technologique : il s’agit de passer des énergies fossiles aux énergies dites « propres » ou « sans émission » en intégrant progressivement au complexe industriel les technologies vertes. La substitution technologique pour la décarbonation, toutefois, ne permet pas de contrer les émissions provenant de l’agriculture, de la déforestation et d’autres activités contribuant au changements climatiques.

Et la suite?

Les perspectives de la décarbonation et de la neutralité climatique laisseront sur leur faim les partisans d’une véritable transformation qui ne se limiterait pas aux dispositifs économiques et au complexe technologique. Il est difficile d’envisager la lutte au changement climatique sans aussi repenser d’autres dimensions au cœur de la vie en société. En outre, une transition écologique devrait reposer sur des institutions renouvelées, tant au niveau national qu’international, sur une transformation du rôle de l’État dans l’économie, sur l’aménagement des villes et des campagnes, etc. C’est peut-être très modestement que certains éléments du futur Accord de Paris prépareront à cette transition. Le principe d’accès équitable au développement durable et l’élaboration des contributions nationales sous des formes plus intégrées aux politiques publiques des pays introduit néanmoins quelques perspectives en ce sens.