Mécanisme de développement propre (MDP) En quête d’un nouveau modèle

Par Philippe Bélisle, consultant en communication, membre de la délégation AQLPA à la COP 21 – Paris le 10 décembre 2015

Le Mécanisme de développement propre (MDP) devait être l’outil majeur de la « finance verte » du Protocole de Kyoto. 10 ans après son lancement, le système de transfert technologique et de crédit carbone est sur le respirateur artificiel, miné par l’effondrement du prix du carbone, la corruption et le laxisme de l’ONU.

Lorsque le Protocole de Kyoto a instauré des dispositifs de marché comme le Mécanisme de développement propre (MDP), l’idée était qu’il en coûterait moins cher de réduire les émissions dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Le MDP visait à donc à accélérer la mise en œuvre de technologies vertes dans les pays du Sud grâce à des investissements des pays du Nord.

Aujourd’hui, les règles sont toujours les mêmes : une entreprise ou un gouvernement d’un pays développé investit dans un projet de réduction de GES dans un pays en développement. En échange des réductions obtenues, l’investisseur a droit à des crédits appelés Unités de réduction d’émissions certifiées (UREC). Chaque UREC équivaut à une tonne de dioxyde de carbone (CO2). L’entreprise peut alors vendre ces UREC sur le marché du carbone ou les déduire de ses propres obligations internationales de réduction de GES. Elle se trouve à avoir « délocalisé » ses réductions de GES à moindre coût.

Depuis 10 ans, près de 8000 projets ont généré des investissements de plus de 150 milliards de dollars canadiens. Les entreprises ont récolté 1,6 milliard de crédits (UREC), soit  1,6 milliard de tonnes de CO2 évitées. Cela peut paraître important, mais c’est peu lorsqu’on considère que la Chine émet à elle seule  10 milliards de tonnes de CO2 par année.

Depuis la crise financière de 2008, le système s’est presque totalement effondré, le prix du carbone étant passé de plus de $ 30 CAD la tonne à moins de $ 1 CAD cette année sur les marchés où le MDP peut opérer.

Des failles dans le système

Pour qu’un projet soit accepté et financé par le MDP, il faut que le pays de l’investisseur et celui du pays hôte aient tous deux ratifié le Protocole de Kyoto. Ensuite, le projet doit contribuer au développement durable du pays hôte. Le promoteur doit aussi démontrer que le projet apporte une réduction additionnelle par rapport à ce qui se serait passé sans lui ou dans une situation de business as usual.

La page Web du MDP présente des histoires à succès comme la construction d’éoliennes au Maroc, l’installation de panneaux solaires en Afrique du Sud, la fabrication de biométhane au Népal ou l’installation de moteurs de nouvelle génération dans des flottes de bateaux de pêche au Sri Lanka.

Cette semaine, on apprenait que le secteur du transport aérien, depuis toujours exclu des contraintes de réduction de GES, allait commencer à faire sa part pour la planète. Responsable d’environ 2% des émissions globales de GES, le transport aérien sera dorénavant éligible à des projets du MDP. L’OACI annonçait un projet pilote d’utilisation de moteurs électriques pendant le déplacement des appareils sur le tarmac.

Mais au-delà de quelques success stories, le bilan du MDP est beaucoup plus mitigé. Plusieurs ONG et chercheurs universitaires ont démontré, au cours des dernières années, comment les projets du MDP avaient bénéficié à une poignée de pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil, dans des projets discutables à plusieurs points de vue. À elle seule, la Chine a accaparé 49% des projets de 2004 à 2015, suivie de l’Inde (20,6%) et le Brésil (4,4%).

Les grands barrages constituent à eux seuls près du tiers des projets du MDP.

Si l’hydroélectricité est moins polluante que le charbon ou le mazout, ce genre de mégaprojet a forcé le déplacement de dizaines de milliers de personnes en Chine et au Brésil, en plus d’inonder d’immenses zones de forêts et de cultures. Un cas très médiatisé est la construction du Barrage de Jirau au Brésil, dans l’état de Rondônia, au cœur de l’Amazonie. Ce projet avalisé par le MDP a permis au constructeur, l’entreprise française GDF Suez (aujourd’hui Engie), d’amasser d’énormes quantités de crédits carbone et de bénéficier de centaines de millions de dollars retombées de son « Obligation verte » (Green Bond).

Mais le grand barrage, presque terminé, est loin d’être un projet propre, tant sur le plan environnemental que social, et repose sur des études d’impact incomplètes et sans réelles consultations des communautés locales. La construction a été perturbée par deux incendies allumés par les ouvriers du chantier pour protester contre leurs conditions de travail. En 2014, la justice de l’état de Rondônia a ordonné à GDF Suez de refaire toutes les études d’impact et de dédommager les riverains, victimes d’inondations meurtrières causées par une mauvaise gestion du barrage.

Abus et corruption

À la fin des années 2000, la Slovaquie bénéficiait de nombreux crédits puisque ses émissions de GES étaient inférieures de 30 % à sa cible en vertu de Kyoto. Le gouvernement slovaque en vendit pour 15 millions de tonnes de CO2, de gré à gré – sans enchères publiques –  pour la moitié de leur valeur à une compagnie liée à des membres du ministère de l’Environnement. La perte fut estimée à 75 millions d’euros.

En Espagne, des parcs de panneaux solaires ont l’été l’objet d’une autre fraude importante. Comme les sociétés de service public étaient obligées d’acheter l’énergie solaire à un prix fixe et très élevé, de nombreuses entreprises avaient déclaré leurs parcs de panneaux solaires opérationnels alors qu’ils ne l’étaient pas. Des permis d’installation avaient été attribués par des fonctionnaires à des firmes appartenant à des proches. La fraude avait touché 4000 installations représentant plus de 10% du parc solaire espagnol.

Mais l’abus le plus sophistiqué a eu lieu en Chine. En 2010, CDM Watch, un organisme de surveillance du MDP regroupant des ONG, révélait que des entreprises chinoises fabriquaient du HFC-23 ou trifluorométhane, un sous-produit de la fabrication du téflon et un gaz à effet de serre très puissant, uniquement pour le détruire par la suite et obtenir des crédits carbone du MDP. Ces entreprises chinoises revendaient les crédits à des sociétés américaines et européennes. L’arnaque aurait rapporté plusieurs milliards de dollars. Force est de constater que la grande majorité des pays en développement où atterrissent les projets du MDP figurent parmi les plus corrompus de la liste de Transparency International.

Intégrité environnementale

Pour que les projets du MDP soient vraiment efficaces, il faut que les crédits carbones qui y sont rattachés représentent des réductions réelles. C’est ce qu’on appelle « l’intégrité environnementale ». Si les crédits obtenus ont une faible intégrité environnementale, ils vont en bout de course participer à une hausse des émissions. Le critère le plus important de l’efficacité de projets du MDP est l’additionnalité. Mais selon Carbon Market Watch, une ONG vouée à la protection juste et efficace du climat, jusqu’à 70% des projets approuvés par le MDP depuis 2005 seraient « non-additionnels » et auraient permis à des pays industrialisés d’émettre plus que leurs objectifs sans que des réductions équivalentes aient eu lieu dans les pays en développement. Barbara Haya, du département de l’énergie et des ressources de l’Université de la Californie à Berkeley, a analysé dès 2009 le critère d’additionnalité des projets du MDP et conclu que la majorité donnaient lieu à l’émission de « faux crédits carbone » ( fake carbon credits ).

Prenons l’exemple de projets du MDP reliés à la séquestration et au stockage du CO2.

Les arbres absorbent le CO2, principalement pendant leur phase de croissance, et le stockent ensuite pendant toute leur vie. Un arbre tropical comme le palissandre, d’une hauteur  de 30 mètres, peut stocker près de 6 tonnes de CO2, avant de le restituer lorsqu’il se décompose ou qu’il est brûlé. Aujourd’hui, les forêts contiennent plus de 50% du carbone stocké par les écosystèmes terrestres, en particulier les forêts boréales en Russie et au Canada.

Pas étonnant, donc, que les projets de reboisement fassent partie de ceux qui sont acceptés par le MDP. Mais la définition de « forêt » par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) permet à des projets du MDP de reboiser des surfaces avec des monocultures d’essences non-indigènes comme l’eucalyptus. Ces plantations ne constituent pas des écosystèmes forestiers qui abritent une biodiversité minimale. Ainsi, ces plantations d’arbres peuvent être continuellement récoltées. Plusieurs observateurs et ONG ont sonné l’alarme devant la multitude de projets de plantation d’eucalyptus en Inde. Originaire d’Australie, l’eucalyptus a besoin de beaucoup d’eau, une denrée rare dans plusieurs régions de ce pays.

Les projets du MDP qui utilisent de très grandes surfaces de terre peuvent aussi provoquer des conflits fonciers. Un cas tristement célèbre est celui du meurtre de 23 personnes au Honduras lors d’une dispute entre des fermiers et les propriétaires d’une immense plantation de palmiers à huile accrédité par l’ONU et le MDP. Les terres avaient été vendues illégalement à une grande entreprise dont les gardes de sécurité avaient massacré ceux qui s’étaient opposé à l’exploitation de la plantation.

Instrument néocolonial

Pour plusieurs ONG et chercheurs universitaires, le MDP tolère un accroissement de la pollution dans les pays développés s’il est compensé par des projets souvent qualifiés de « douteux » au Sud. C’est ce que dénonçait en 2013 un rapport du projet Environmental Justice Organizations, Liabilities and Trade (EJOLT), « Pourquoi le MDP ne sauvera pas la planète du changement climatique et comment la société civile résiste en Afrique ». L’étude réalisée par une douzaine de chercheurs dans plusieurs pays dont l’Afrique du Sud, le Mozambique, le Niger, l’Éthiopie et le Kenya, conclut à la faillite du système MDP.

L’outil mis en place par l’ONU pour réduire les émissions de GES a un impact négatif sur l’Afrique, le continent qui contribue le moins au changement climatique mais qui en subit les plus graves effets, disent les auteurs.

« Sous le couvert d’une solution à la crise du changement climatique, le MDP a créé encore davantage d’injustice alors que les populations les plus vulnérables souffrent des impacts négatifs des politiques d’atténuation et d’adaptation », souligne le rapport, qui ajoute que « la crédibilité de la Communauté européenne, supposément leader de la démocratie, de la transparence et de la législation climatique, est massivement entamée ».

Pour EJOLT, l’invention de l’achat d’un droit de polluer constitue en fait une « privatisation de l’atmosphère ». Ce système amène des changements minimes et représente une distraction devant les changements radicaux que nous devons entreprendre. Le marché du carbone est pour eux une bulle spéculative qui atteindra bientôt des trillions de dollars, semblable aux instruments financiers « exotiques » associés à la chute du géant Enron en 2002.

Ils demandent un moratoire immédiat sur tous les nouveaux crédits carbone du MDP et de la bourse européenne du carbone.

L’avenir du MDP

Certains croient que le MDP ne sera pas reconduit à l’issue de la COP21 à Paris. « Avec la fin de la séparation des pays en Annexe 1 et Annexe 2, le MDP n’existera plus de facto », selon Antoine Guillou, coordonnateur du pôle énergie-climat chez Terra Nova, un think tank français proche du Parti socialiste. Même son de cloche chez CDC Climat, une filiale de la Caisse des dépôts française dédiée à la transition énergétique et écologique de l’économie : le système est voué à disparaître.

Pourtant, le brouillon de texte remis aux ministres la semaine dernière à la COP21 contenait une allusion aux mécanismes de marché comme un des moyens d’arriver aux réductions inéluctables du concert des nations pour éviter la catastrophe climatique.

Le concept même de spéculation sur le CO2 pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre est de plus en plus critiqué. En juin dernier, le pape François écrivait, dans son Encyclique sur l’environnement : « La stratégie d’achat et de vente de carbone peut donner lieu à une nouvelle forme de spéculation et cela ne servirait pas à réduire l’émission globale de gaz polluants. Ce système semble proposer une solution facile et rapide sous le couvert d’un certain engagement envers l’environnement, mais ne permet d’aucune façon la transformation radicale nécessaire dans les circonstances actuelles. Ce système pourrait bien être un stratagème pour poursuivre la consommation excessive de certains pays et de certaines activités humaines. »

Le MDP ne survivra peut-être pas à la COP21, mais pendant qu’il agonise, ses dirigeants n’ont toujours pas annoncé de réformes significatives pour assurer qu’il amène de véritables réductions de GES, qu’il contribue au développement durable des pays hôte et qu’il respecte les droits des communautés locales.  ­­Ce qui donnerait un peu de crédibilité à l’exercice.

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