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Accord de Paris – Mascarade politique ou fin des faux-fuyants?

Par Alain Brunel et Philippe Bélisle, délégation de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmos­­phérique (AQLPA) à la 22ème Conférence sur le climat de Marrakech

L’Accord de Paris ne serait-il finalement qu’une mascarade politique? La décision du gouvernement Trudeau d’approuver les projets d’oléoducs TransMountain et le remplacement de la ligne 3 d’Enbridge moins d’un mois après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, est l’équivalent de donner deux gifles à tous ceux qui croyaient à la volonté du gouvernement libéral d’acter l’Accord de Paris. Ces seuls deux projets entraîneront une hausse nette de capacité de transport de 1 million de barils de pétrole par jour et  une augmentation des gaz à effet de serre (GES) liée à la production du pétrole transitant par les pipelines de 24 à 28 millions de tonnes par année (selon les calculs conservateurs d’Environnement Canada). Et cela n’inclut pas les émissions liées au raffinage et à la combustion… La timide ambition du plan canadien de réduction des GES semble, pour ainsi dire, morte née. Et dire que TransCanada insiste encore pour construire son pipeline Énergie Est…

La rapidité avec laquelle L’Accord de Paris sur le climat est entré en vigueur le 4 novembre dernier, moins d’un an après son adoption, a constitué une surprise. Au dernier décompte, 111 pays ont ratifié l’Accord. On peut comprendre pourquoi les pays les plus vulnérables aux dérèglements climatiques, notamment les petits pays insulaires, ont rapidement ratifié l’Accord. Mais, peut-être est-ce une conséquence de cette ratification expresse, plusieurs délégations sont arrivées à Marrakech mal préparées, selon certains observateurs, pour entamer l’immense travail de mise en œuvre de l’Accord de Paris. La COP22 devait être celle de l’action, mais la proclamation de Marrakech, signée par 195 États, se résume, une fois de plus, à appeler à « un engagement politique des plus fermes afin de lutter contre les changements climatiques. »  Et pendant que le Canada signait cette proclamation, il se préparait à approuver des projets qui vont exactement dans la direction inverse, alors même que le réchauffement planétaire s’accélère dangereusement…

En pouponnière

Tel un bébé né avant terme, l’Accord de Paris a dû être mis en pouponnière jusqu’en 2018, afin que les groupes de travail puissent définir les contours des chantiers des prochaines années, tels que la  mesure et la vérification de l’atténuation des émissions, l’adaptation aux changements climatiques, les pertes et préjudices, le renforcement des capacités, sans compter la finance climatique, un enjeu crucial. 2018 sera aussi l’année du dialogue faisant le point sur le nécessaire rehaussement des ambitions afin de s’aligner sur une trajectoire d’émissions compatible avec la limite du 2°C de réchauffement global.

L’une des dimensions fondamentales de l’Accord de Paris (AP) est le cadre de transparence sur les informations que les États doivent fournir (Art.13). L’Accord n’impose aucun objectif spécifique de réduction des émissions aux États. Mais ceux-ci sont tenus de communiquer régulièrement un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre par les sources et des absorptions par les puits, préparé selon les méthodologies validées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et « les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis. »

Transparence : des négociations Salt puissance 10

Les pays développés devront également communiquer les informations sur l’appui apporté aux pays en développement sous forme de ressources financières, de transfert technologique et de renforcement des capacités. Ces informations feront l’objet d’un examen technique par des experts qui jugeront du progrès de la mise en œuvre des contributions nationales et de leur conformité aux méthodes recommandées. L’obligation de transparence se retrouve aussi dans les articles traitant des mécanismes de coopération, de l’adaptation ou du rehaussement des ambitions.

Afin d’assurer la confiance entre les Parties, les règles de mesure, de notification et de vérification des réductions des émissions de gaz à effet de serre seront les mêmes pour tous. Pour le Dr. Alden Meyer, de l’Union of Concerned Scientists, « c’est le même genre de règles qui étaient prévues dans les traités SALT sur la réduction des armes nucléaires stratégiques entre les États-Unis et l’Union soviétique. Les deux parties s’étaient entendues sur la façon de vérifier si chacune avait véritablement réduit son arsenal. Les négociations climatiques, c’est SALT à la puissance 10. »

Ces nouvelles règles devraient entraîner la fin des faux-fuyants de la part des pays fortement émetteurs comme le Canada, qui seront tenus d’expliquer en détail comment ils peuvent prétendre respecter l’Accord tout en soutenant le développement des énergies fossiles. La hausse attendue des émissions au Canada avec la croissance de la production pétrolière autorisée par les gouvernements albertains et fédéral indique la raison pour laquelle l’équipe de négociation canadienne s’est particulièrement intéressée à Marrakech aux mécanismes de coopération et d’échanges de droits à polluer couverts par l’article 6 de l’Accord. Le Canada cherche ainsi à définir les mécanismes qui lui permettront de compenser à l’étranger la hausse de ses émissions nationales.

Certains critiquent l’Accord parce qu’il est non contraignant et ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de ses dispositions. Mais les Parties à l’Accord de Paris ont une obligation d’instaurer les moyens d’atteindre un résultat global dans l’intérêt de tous.  Ne pas le faire reviendrait à rendre l’Accord inopérant.

Au nombre de ces moyens figure le soutien à la recherche, mentionné explicitement dans l’Accord. La COP21 a d’ailleurs demandé un rapport spécial du GIEC pour 2018 sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5°C.  Dans un entretien accordé à l’AQLPA à Marrakech, la coprésidente du GIEC, Mme Valérie Masson-Delmotte, a déploré que les budgets en recherche fondamentale soient en baisse alors que subsistent d’importantes zones d’incertitude sur la stabilité, dans un monde plus chaud, des deux grands puits de carbone que sont les océans et le pergélisol.

Éducation populaire

L’Accord enjoint également les Parties à prendre « des mesures pour améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, compte tenu de l’importance que revêtent de telles mesures pour renforcer l’action au titre du présent Accord. » (Art.12)

Le rôle de la société civile est en effet crucial pour impulser et soutenir les actions nécessaires et rendre imputables les acteurs publics et privés. On sent monter chez les jeunes un nouveau radicalisme bien compréhensible. L’absence d’actions fortes à la hauteur défi planétaire et l’hypocrisie de nombreux gouvernements et entreprises risquent de sacrifier les prochaines générations. Lors d’un cocktail organisé par la ministre canadienne de l’Environnement et du changement climatique Catherine Mckenna, des jeunes sont intervenus avec banderole et slogan : « Climate leaders don’t build pipelines. »  Au dernier jour de la COP, en zone bleue de l’Onu, un groupe de 150 jeunes et moins jeunes dansaient énergiquement, au son de tamtams, en scandant : “We are unstoppable, another world is possible”.

Durant la décennie 1980, l’AQLPA a contribué à l’éducation et la mobilisation populaires contre les pluies acides, une pollution de l’air invisible qui asphyxiait nos lacs et nos forêts. Quelque 35 ans plus tard, ce sont les océans qui s’acidifient… Le problème a changé d’échelle, le combat est devenu planétaire.  La mobilisation de la société civile doit non seulement se poursuivre, mais s’intensifier.

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About Alain Brunel

Cofondateur de l’AQLPA en 1982, il a participé à la bataille contre les pluies acides pendant la décennie 80. Il a été consultant en France pendant 16 ans en hygiène, sécurité et conditions de travail, période pendant laquelle il a développé sa connaissance des enjeux environnementaux, économiques et sociaux pour les entreprises. Directeur climat énergie de l'AQLPA de 2013 à 2016, il a participé à la COP 19 à Varsovie, la COP 20 à Lima et à la COP 21 de Paris en tant que chef de la délégation AQLPA. Titulaire d’un DEA de sociologie de l’action organisée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, d’une maîtrise de sociologie de l’université Paris X Nanterre, d’un baccalauréat en communication et d’un certificat en sciences de l’environnement de l’UQAM.