12/12/2009 dans COP 15 par René Audet (Université d'Ottawa)

Le texte de synthèse publié hier a fait l’objet de tous les discours ce matin à la plénière de la COP15. Le principal contentieux qui oppose les pays développés et les pays en développement repose sur la question du processus à deux voies ou «two-tracks».
Ce processus renvoie aux deux comités principaux qui discutent du nouveau traité pour la période 2012-2020 :
- L’un se concentre sur une mise à jour plus contraignante de la CCNUCC, qui stipule les grandes lignes du futur accord (les cibles des différentes pays, les principes de financement, etc).
- L’autre sur la continuation et le renforcement du protocole de Kyoto (qui énonce les règles concernant les mécanismes de marché et qui est légalement contraignant).
Le texte publié hier respecte ce double processus en situant le Protocole de Kyoto (dans une version rénovée) en annexe du nouveau texte de la Convention. Toutefois, les États-Unis, l’Europe et le Groupe Parapluie se positionnent fortement en opposition avec ce modèle, préconisant plutôt une simple mise à jour de la Convention qui éviterait de reconduire certaines mesures du Protocole. Rappelons que les États-Unis n’ont pas ratifié ce protocole et ne constituent donc pas une « Partie » dans la négociation à ce sujet. Quant à la majorité des autres pays développés, ils sont en voie de rater leurs cibles de Kyoto.
Quant aux pays en développement, menés par le G77 et le Groupe africain, ils exigent que, en parallèle de la reformulation de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto soit reconduit dans une version plus forte. Or, selon le modèle de Kyoto, les pays en développement n’auraient aucune cible précise à atteindre. Si le texte de vendredi – qui reformule la Convention – stipule des cibles générales pour les pays en développement, il faut savoir que ce texte n’a pas véritablement de portée contraignante.
En somme, le traditionnel conflit Nord-Sud se répercute ici dans la structure même des négociations sur le climat: faut-il, comme le veulent les pays développés, commencer par un seul texte peu contraignant engageant les pays en développement pour la troisième phase (c’est l’option du «single undertaking») ou, comme le soutiennent ces derniers, opter pour le processus à deux voies (l’option du «two-tracks») qui aurait pour effet d’engager immédiatement les pays développés dans un traité à portée légale (un Kyoto II) tout en évitant aux pays en développement toute obligation légale?
Ce qui se cache sous cet affrontement, c’est l’interprétation du principe de «responsabilité commune mais différenciée»: d’un côté on comprend que l’inégalité historique au niveau des émissions de GES doit être rectifiée, de l’autre on affirme les émissions actuelles de GES sont de plus en plus l’affaire des pays émergents comme la Chine et l’Inde, et que tout accord qui n’inclurait pas ces pays serait injuste. D’un côté, donc, on parle de la responsabilité historique du problème du changement climatique et, de l’autre, on pointe vers la responsabilité partagée de s’occuper du problème aujourd’hui.
Ainsi, bien que le processus «two-tracks» ait été adopté par toutes les Parties à la COP13 de Bali, il est remis en question aujourd’hui. Il se peut aussi que la Présidente de la COP, Connie Hedegaard, ait à prendre une décision concernant la priorité des négociations: le texte de la convention ou la continuation du «two-tracks». La seule certitude est que les pays du G77 vont protester en bloc si cette dernière décide d’accorder la priorité au texte de la convention.
La Présidente marche donc sur des oeufs, et sur deux voies, en plus.